Intervention de Maud Petit

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, portée par notre collègue Pascal Bois de La République en Marche et qui fait suite au rapport présenté il y a quelques temps devant notre commission par M. Roch-Olivier Maistre.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se satisfait de la discussion qui s'engage. En effet, les Français ont un attachement particulier à la musique. Elle est même centrale dans la vie de nos concitoyens, puisque six Français sur dix déclarent en écouter quotidiennement et la même proportion déclare ne pas pouvoir s'en passer.

Or l'industrie musicale a connu un bouleversement important au cours de la dernière décennie. Si la révolution numérique a permis une ouverture culturelle inégalable, elle a aussi déstabilisé le secteur. Après avoir perdu près de 60 % de son chiffre d'affaires en quinze ans, la filière musicale connaît heureusement un regain de croissance depuis 2016, regain positif, certes, mais encore fragile, raison pour laquelle nous devons l'accompagner.

C'est pourquoi la création du Centre national de la musique, annoncée dès 2018 par Mme Françoise Nyssen, est essentielle. Réunissant de nombreux acteurs de l'industrie, de l'édition, du spectacle vivant et de la musique enregistrée, mais aussi des syndicats, le CNM sera un outil de convergence et d'intelligence collective indispensable pour accompagner au mieux le secteur dans sa progression.

Notre groupe est donc tout à fait favorable à l'essence de ce texte. Nous souhaitons néanmoins pouvoir en préciser quelques points. Tout d'abord le rapport Cariou-Bois souligne que la plus grande faiblesse du secteur de la musique réside dans son incapacité à disposer de chiffres fiables le concernant. L'observatoire prévu par la loi de 2016 n'a toujours pas été créé, car les décrets d'application n'ont pas encore vu le jour, faute d'accord entre les professionnels sur sa gouvernance. Or nous sommes convaincus de la nécessité d'obtenir des données concrètes pour pouvoir évaluer au mieux les besoins du secteur ; il est donc important que les dispositifs prévus par la loi puissent s'appliquer.

Ensuite, le Bureau export de la musique, communément appelé Burex, est un des rouages majeurs de l'industrie musicale, puisque l'un de ses objectifs est la conquête de nouveaux publics, grâce à l'exportation. Combiner le savoir-faire du Burex et du CNM constituerait donc un atout supplémentaire pour la défense de nos artistes et de nos créations nationales sur la scène internationale.

Le MODEM s'interroge également sur la pérennisation du crédit d'impôt phonographique, certes prorogé jusqu'en 2022, et du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical. Si nous sommes évidemment convaincus de la nécessité de soutenir financièrement la filière musicale, l'objectif à terme est bien que le secteur se porte de mieux en mieux. Une réflexion est-elle menée sur la modulation de ces crédits ou sur la création d'une solution alternative ?

Enfin, pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'article 5 et les modalités de fusion des trois organismes qui seront regroupés au sein du CNM, sachant que deux d'entre eux sont des associations de droit privé ?

Le CNM permettra de donner davantage de puissance à un secteur ne disposant pas actuellement d'une telle force. Notre groupe aborde donc cette discussion favorablement, convaincu du bien-fondé de cette initiative et des chances qu'elle pourrait offrir au secteur de la musique. La France rayonne dans le monde, notamment à travers le prisme de la culture et de la création. Donnons donc au secteur de la musique les moyens de nos ambitions ; donnons à la création les moyens nécessaires pour se renouveler et se faire connaître au-delà de notre pays et de notre continent.