Intervention de M'jid El Guerrab

Le groupe Libertés et Territoires a conscience de la longue réflexion qui a précédé notre réunion d'aujourd'hui – je pense notamment au rapport de M. Roch-Olivier Maistre sur le projet de maison commune de la musique et, plus récemment, à celui du rapporteur et de notre collègue Émilie Cariou.

Nous partageons votre constat sur les difficultés que traverse depuis quelques années le monde de la musique. Nous devons faire face à ce défi majeur que représente la transition numérique. L'arrivée d'internet a en effet bousculé ce secteur et fait émerger de nouvelles pratiques appelant de nouvelles règles.

Si certains artistes ont pu profiter de ce bouleversement des codes, d'autres pâtissent d'une concurrence internationale exacerbée, de la concentration des plateformes de streaming. Notre priorité est de défendre la diversité culturelle, et nous devons favoriser le développement d'oeuvres françaises et francophones, qui participent au rayonnement culturel de la France et de la francophonie – sujet qui me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai été élu dans une circonscription de l'étranger, qui réunit seize pays, dont la plupart sont francophones.

Sur le plan économique, nous devons surtout soutenir cette filière industrielle qui est créatrice d'emplois en France. Au lieu de subir la transition numérique, nous devons l'accompagner car il y a de belles choses à construire à partir d'elle. La mutualisation des actions est donc la bienvenue. La création du CNM doit être synonyme de simplification et d'efficacité, le but étant de ne pas éparpiller les politiques dans ce domaine, au risque d'en affaiblir la portée.

Toutefois, je tiens à insister sur la nécessité d'accompagner un tel regroupement des ressources par une politique territoriale culturelle ambitieuse. Cela doit passer, par exemple, par des partenariats avec les collectivités et les acteurs locaux. Vous savez à quel point notre groupe est attaché à cet ancrage local et nous avons tous noté que le principal message du Président de la République, au sortir du Grand débat national, est ce retour vers les territoires.

Enfin, la création du CNM doit être l'occasion d'une réflexion sur la pertinence des nombreuses aides dédiées à la culture dont il est souvent difficile d'évaluer l'efficacité, en particulier en termes de promotion de la diversité culturelle. Sans remettre en question leur existence, il nous apparaît opportun de pouvoir remettre à plat les niches fiscales et les aides publiques existantes en la matière. Le Parlement doit jouer son rôle d'évaluation en lien avec le futur CNM.

Monsieur le rapporteur, nous avons des doutes sur le fait de confier à ce centre l'administration des crédits d'impôt en faveur des oeuvres phonographiques et des spectacles vivants. Cela pourrait s'apparenter à une forme de mainmise de l'administration sur le système. Nous serons attentifs à vos réponses sur ce point.

Nous attendons aussi de la commission qu'elle nous donne quelques clés de compréhension sur le financement de ce centre et sur l'avenir des personnes travaillant au sein des différentes structures concernées par la fusion et, comme vient de le dire ma collègue Marie-George Buffet, sur les membres du futur conseil d'administration.

Au-delà de ces questions, notre groupe est plutôt favorable à cette proposition de loi. Nous partageons la volonté de défendre la diversité artistique et culturelle du secteur musical français et francophone.