Intervention de Joël Giraud

J'ai eu l'occasion d'évoquer cet amendement lors de notre discussion sur les zones de revitalisation rurale, et plus généralement des zones rurales. Il a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Tout est parti d'un amendement de Mme Rabault, laquelle voulait réagir au droit actuel de la transmission d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale, qui permet aux commerçants, artisans, pharmaciens ou médecins de bénéficier pendant cinq ans d'une exonération de l'impôt sur les sociétés et d'exonérations sociales, sauf lorsque le commerce ou le fonds de commerce est transmis à un membre de la famille. Cette restriction ne va pas sans poser d'énormes difficultés dans le monde rural.

Mme Rabault avait donc déposé un amendement pour inclure la transmission familiale dans le dispositif d'exonérations, amendement qui présentait néanmoins l'inconvénient de favoriser une forme d'optimisation dès lors que, au sein d'une même famille, on procéderait tous les cinq à huit ans à des transmissions pour bénéficier des exonérations de façon permanente.

J'ai ainsi proposé à Mme Rabault une réécriture de son amendement, et Mme de Montchalin en a proposé un identique pour le groupe La République en marche. Il s'agit faire bénéficier des exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, les entreprises faisant l'objet d'une transmission familiale, mais uniquement pour la première transmission. Cette restriction permettra d'éviter des mécanismes d'optimisation abusifs.

Le coût de cet amendement, inférieur à 3 millions d'euros, est relativement modeste, mais aura pour effet de renforcer l'activité au sein des territoires ruraux en permettant la reprise familiale d'entreprises qui, sans cela, risqueraient de disparaître.