Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

L'amendement AC4 vise à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »

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