Le présent amendement propose d'expérimenter le transfert partiel au futur CNM de la gestion de la mesure 9 – soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique – du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).
En effet, il est notamment établi que les délais de traitement des dossiers d'aide par l'opérateur actuel sont très longs – 124 jours en moyenne – ce dernier connaissant peu les entreprises du secteur et n'étant pas armé pour instruire les dossiers de manière fluide.