Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'entends les préoccupations de nos collègues, mais le Parlement doit tenir son rôle, faute de quoi il ne sert à rien. Comme pour toutes les taxes affectées, un plafond doit être maintenu. Je rappelle que, sous la précédente législature, le plafond du CNV est passé de 20 millions d'euros à 50 millions d'euros, ce qui laisse une certaine marge de manoeuvre. Le contrôle du législateur doit être conservé.

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