Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement me tient particulièrement à coeur. Lorsque le gouvernement précédent a créé la « taxe YouTube », bien que ce soit l'actuel ministre de l'économie qui ait signé le décret permettant son entrée en vigueur, nous avions prévu que son rendement serait partagé entre le CNC et le CNV puisque bien des vidéos comportent à la fois des images et de la musique.

Malheureusement, le fléchage vers le CNV n'a pas été mis en place. Je redépose donc cet amendement pour qu'au-delà d'un certain rendement de la taxe, le CNM reçoive sa part.