Intervention de Marc Le Fur

L'activité agricole se caractérise aujourd'hui par l'extrême volatilité des cours, qui s'ajoute à l'imprévisibilité d'autres facteurs, comme le climat ou les récoltes. Nous devons donc imaginer des dispositifs qui permettent d'atténuer les effets de ces incertitudes sur le chiffre d'affaires. Plusieurs solutions existent. Autrefois, l'Union européenne intervenait mais son action, si elle n'a pas encore totalement disparu aujourd'hui, est devenue très limitée.

Sur le plan national, nous pouvons recourir au mécanisme des assurances ou, plus simplement, à des dispositifs fiscaux encourageant les agriculteurs à épargner lors des bonnes années, pour pouvoir réintégrer cette épargne dans leurs revenus au cours des mauvaises années.

Ce dispositif existe, il s'agit de la DPA – dotation pour aléas. Malheureusement, il a été conçu par Bercy pour ne pas fonctionner. On donne l'illusion qu'une solution existe, mais les conditions d'application du dispositif sont telles, aussi bien à l'entrée du mécanisme pour constituer cette épargne qu'à la sortie, pour la restituer, que cela ne marche pas.

Nous déposerons toute une série d'amendements à ce sujet. L'un d'entre eux, à l'initiative de notre excellent président de la commission, a d'ailleurs été adopté par la commission.

Je vous propose, de mon côté, d'adopter celui-ci qui tend à augmenter l'épargne de l'exploitant dans des conditions qui ne soient pas exagérément compliquées.

En effet, soit l'on fait semblant – avec la DPA aujourd'hui, qui fonctionne si mal qu'elle ne concerne que très peu d'exploitations – , soit l'on met en place un dispositif plus cohérent et plus efficace, comme celui que je vous propose avec certains collègues.

Nous vous savons sensible aux préoccupations du monde agricole, monsieur le ministre, et je suis convaincu que vous accueillerez favorablement nos propositions concrètes.