Intervention de Sylvain Waserman

J'aimerais vous dire combien le groupe MODEM est heureux de voir revenir ce texte que nous avions adopté à l'unanimité en mai 2018 en première lecture. Nous sommes particulièrement satisfaits que le Sénat n'ait pas modifié son premier article portant sur la responsabilité des dirigeants bénévoles, qui a motivé notre démarche.

Mon expérience personnelle m'a montré que je prenais plus de risques juridiques en étant dirigeant bénévole d'une association qu'en étant dirigeant d'entreprise, ce qui est tout de même paradoxal. La solution trouvée par ce texte, elle aussi paradoxale, consiste à étendre des dispositions prévues pour les entreprises au monde associatif.

Lorsque j'ai consulté les associations de ma circonscription à ce sujet, je me suis rendu compte qu'un club de football était aux prises avec le même problème : son président bénévole, qui ne compte pas son temps pour les jeunes des quartiers, s'est vu menacé par un huissier de saisir sa voiture à cause d'une dette URSSAF franchement contestable.

Et ce qui n'est pas juste, c'est à nous, législateurs, qu'il revient de le changer. C'est la raison pour laquelle je me félicite que le Sénat ait adopté l'article 1er conforme.

Si le groupe MODEM approuve les extensions du dispositif « Impact emploi », il est en désaccord avec tout ce qui pourrait constituer une forme de rémunération du bénévolat, gratuit par essence, qui est tout l'honneur et l'intérêt de l'engagement associatif. Nous soutiendrons bien évidemment les amendements de Mme la rapporteure.