Intervention de Sophie Mette

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er quater qui crée au profit des salariés bénéficiaires d'un congé de responsable associatif bénévole, un crédit d'impôt sur le revenu.

En ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à la rémunération perçue par l'individu dans sa fonction de salarié ou d'agent public, le temps consacré pour « ses activités bénévoles » n'est plus un acte désintéressé, mais un temps rémunéré. La disposition revient donc fondamentalement sur la nature bénévole du temps consacré à l'engagement.

Par ailleurs, en créant un crédit d'impôt, et non une réduction d'impôt, la mesure s'éloigne du cadre fiscal actuellement en vigueur pour les générosités et crée une dette de l'État à l'égard de millions de bénévoles, imposés ou non, sans possibilité de vérifier le temps bénévole passé.

Cet avantage fiscal n'est plus proportionnel à la valeur monétaire du don mais à la valeur salariale du temps de l'individu, c'est-à-dire eu égard à sa catégorie socioprofessionnelle, discriminant les bénévoles actifs entre eux, mais aussi par rapport aux inactifs.