Intervention de Sylvie Tolmont

La création de droits voisins au profit des agences et des éditeurs de presse répond au constat de la recrudescence de reproduction illicite de nombreux contenus publiés par ces acteurs. En effet, l'accès aux contenus journalistiques via internet a modifié, depuis deux décennies, les pratiques des consommateurs et l'économie globale de toute la chaîne de presse. La publication de ces contenus est génératrice de richesse pour les plateformes et leurs hébergeurs et, à l'inverse, d'un manque à gagner considérable pour le secteur de la presse, qui ne peut opposer le droit à rémunération pour des contenus créés ou légalement acquis.

Si, aujourd'hui, l'Union européenne nous enjoint de consacrer un droit voisin au bénéfice des éditeurs et agences de presse, la France est à la pointe en la matière depuis plus de trente ans, la propriété intellectuelle étant un des domaines juridiques dans lesquels nous excellons. La création de ce nouveau droit voisin permettra de rééquilibrer le système, en assurant la juste rémunération des différents médias et en favorisant ainsi la survie de la presse traditionnelle face aux géants du net. C'est une victoire pour les créateurs de contenus et pour tous ceux qui souhaitent un environnement numérique régulé au bénéfice du citoyen européen.

Il ne me semble pas inutile, à ce stade, de rappeler que cette proposition de loi qui a vu le jour au Sénat est d'origine socialiste. En effet, c'est M. David Assouline qui, dès 2016, avait fait preuve de clairvoyance à ce sujet, quand bien même sa volonté ne s'était pas concrétisée à l'époque. Concernant les questions culturelles, les socialistes ont toujours été à l'avant-garde et c'est donc avec fierté que le groupe Socialistes et apparentés se déclare favorable à cette proposition de loi. Car elle répond à une absolue nécessité : celle d'assurer les conditions nécessaires à la production d'informations fiables et de qualité.

Pour autant, nous vous proposerons aussi quelques amendements.