Intervention de Aurore Bergé

La proposition de loi que vous nous soumettez vient consacrer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, transposant ainsi une partie de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Un investissement collectif l'a rendu possible : le vôtre d'abord, monsieur le rapporteur, celui de la France ensuite, par l'action et la voix de Françoise Nyssen, puis de Franck Riester et des parlementaires.

C'est dans cet esprit de consensus et de collégialité que nous devons travailler ensemble. Il y a quelques mois, nous avions eu raison d'attendre l'adoption de la directive – espérée mais incertaine –, comme nous avons aujourd'hui raison d'aller vite dans sa transposition. Peut-être inspirerons-nous d'autres commissions dans cet effort de transposition rapide !

Je souhaite revenir sur les modalités de calcul de la redevance que devront verser les grandes plateformes aux ayants droit afin de compenser l'exploitation des contenus de presse en ligne. La future loi permettra à la presse de négocier des accords de licence avec les entreprises de services numériques pour le versement de cette redevance. Les modalités de calcul sont précisées par la loi, mais pouvez-vous nous expliquer comment seront garanties la transmission et la transparence des données collectées – ces groupes internationaux étant peu connus pour leur transparence… ?