Intervention de Maxime Minot

Transposer le droit au monde numérique, voilà l'ambition de ce texte sur lequel nous pouvons tous nous entendre, en dépassant les clivages partisans.

La proposition de loi entend apporter une réponse à une attente légitime des éditeurs et des agences de presse qui, depuis quelques années, voient de plus en plus leurs articles et les contenus qu'ils produisent pillés par les moteurs de recherche ou les plateformes de partage, sans que ceux-ci les rémunèrent pour leur travail de production. En dix ans, la presse française a perdu 2,6 milliards d'euros de recettes publicitaires alors que, dans le même temps, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche en ont gagné 3 milliards. Il y a là un effet évident de vases communicants, d'où ce rééquilibrage par la loi, qu'il convient d'effectuer sans délai.

La proposition de loi vise à assurer la transposition en droit français de l'article 11 initial – devenu 15 – de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, qui vient tout juste d'être adoptée. Ramener ce droit à cinq ans est juste et raisonnable, compte tenu de l'obsolescence des articles et de la quantité produite chaque jour.

J'espère que ce texte fera consensus ici, comme il le fit au Sénat. Il y a quelques mois, le Gouvernement et sa majorité avaient renvoyé la proposition de loi initiale de notre rapporteur Patrick Mignola, au prétexte qu'il ne fallait pas que le législateur français perturbe le travail des colégislateurs européens. Nous, Les Républicains, étions alors prêts à prendre nos responsabilités. Sachez que nous le sommes toujours. Nous vous soutiendrons.