Intervention de Danièle Cazarian

Cette proposition de loi laisse les éditeurs et les agences de presse libres de s'organiser comme ils l'entendent pour gérer et percevoir les nouveaux revenus issus des droits voisins. Il est souhaitable que le secteur décide par lui-même comment s'organiser, sans interventionnisme excessif du législateur. Cela permettra aux acteurs d'exclure eux-mêmes du dispositif chargé de percevoir et de répartir ces revenus les organes qui propagent des fausses informations – ou fake news. Néanmoins, comment le Parlement et le Gouvernement pourront-ils s'assurer à l'avenir du bon fonctionnement des organismes de gestion et de la juste répartition des revenus tirés des droits voisins ?