Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Cette proposition de loi crée un droit à être rémunéré lorsqu'une publication est reprise par un infomédiaire. Au cours des dernières années, les fausses informations se sont multipliées et de véritables officines se sont déployées pour les divulguer. Avec ce texte, les organisations auteures de fausses nouvelles présentes dans l'Union européenne pourraient faire valoir leur droit à être rémunérées pour l'exploitation de leurs publications par des plateformes numériques. Elles pourraient ainsi trouver dans ce nouveau droit voisin une source de revenus leur permettant de financer leurs activités déstabilisatrices pour nos démocraties.

Comment s'assurer que les droits voisins ne serviront pas in fine à financer la production de fausses informations et à déstabiliser nos démocraties ?