Intervention de Céline Calvez

La présente proposition transpose une partie de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Les plateformes numériques vont être tenues d'acquitter des droits voisins lorsqu'elles reproduisent et diffusent des contenus édités par des agences et éditeurs de presse. Les opérateurs de plateformes en ligne désignent des moteurs de recherche ou des réseaux sociaux.

Il est essentiel de mieux garantir le partage de la valeur sur internet et une juste rétribution des agences et des éditeurs de presse face aux géants d'internet qui attirent des internautes par le biais d'une information qu'ils ne produisent ni ne rémunèrent. Je salue cette proposition de loi et le travail que vous avez fourni afin de responsabiliser les acteurs d'internet et protéger les créateurs de contenus.

Toutefois, si la proposition de loi s'applique pleinement aux moteurs de recherche, qui fonctionnent en indexant des articles sur leur plateforme et proposent même parfois de véritables services de diffusion d'informations, le cas des réseaux sociaux soulève plus d'interrogations. En effet, sur ces réseaux, les contenus produits peuvent être mis en ligne par les éditeurs et les agences de presse elles-mêmes, qui partagent leur production sur leur page, par le biais d'un lien hypertexte, afin d'attirer de potentiels lecteurs grâce à cet aperçu. Les utilisateurs sont aussi acteurs de cette mise en ligne de contenus lorsqu'ils les partagent sur leur profil. Le fonctionnement de ces deux types de plateformes est donc différent. Dès lors, ne pensez-vous pas que la perception des droits voisins issus des réseaux sociaux sera plus complexe ?