Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Mon amendement pourrait permettre de résoudre le problème posé dans les précédents amendements. Il me semble, en effet, qu'il ne fallait pas donner une deuxième définition de l'agence de presse. En revanche, nous pouvons définir plus précisément l'objet du droit voisin créé par la proposition de loi, c'est-à-dire la publication de presse, qui s'adresse aux agences et aux éditeurs, et prévoir que tout ce qui est publié par les éditeurs comme par les agences relève du droit voisin.

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