Intervention de Fannette Charvier

L'amendement vise à englober l'ensemble des recettes liées à l'exploitation des publications de presse, qu'elles soient directes ou indirectes, dans l'assiette prise en compte pour l'évaluation du montant des droits voisins. Les recettes directes concernent plutôt les agrégateurs de contenus ; les recettes indirectes plutôt les grandes plateformes numériques, qui vont utiliser les contenus des éditeurs de presse pour faire augmenter leur trafic, vendre les données issues de leurs utilisateurs et se valoriser auprès des annonceurs. L'amendement permet de lever toute ambiguïté sur le contour de l'assiette prise en compte.