Intervention de Constance Le Grip

À ce stade, j'indique clairement et sincèrement qu'il s'agit là d'un amendement d'appel. Nombre d'entre nous ont salué la célérité de notre commission et donc du Parlement français à transposer un article essentiel de la directive européenne. Profitant de l'opportunité de ce véhicule législatif, je propose que nous transposions également l'article 17 de la directive européenne relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Cet amendement vise à intégrer la reconnaissance du droit d'auteur pour tous les actes de communication au public par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, c'est-à-dire par les plateformes.

L'emballement parlementaire et l'encombrement du calendrier de nos deux assemblées semblent devoir s'installer durablement dans les mois à venir – je n'ose dire dans les années à venir. Il ne faut donc pas rater les fenêtres de tir. Puisque nous devons saisir les véhicules qui passent pour y insérer quelques dispositions, je vous propose d'accrocher un wagon supplémentaire à celui-ci. La rédaction de mon amendement est peut-être très perfectible mais je souhaiterais que l'on n'attende pas, sinon les calendes grecques, un éventuel projet de loi futur pour transposer le très important article 17 sur la réduction du value gap et le paiement des droits d'auteur.