Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je retire bien volontiers l'amendement no 751 , mais pas l'amendement no 587 , qui n'a rien d'une rustine. Celui-ci vise à modifier le dispositif actuel en levant l'obstacle administratif. On facilitera ainsi la procédure en attendant la grand-messe annoncée sur la fiscalité agricole.
L'amendement no 751 vise à retravailler la DPA en libéralisant totalement son emploi, mais si vous souhaitez entreprendre une démarche plus ambitieuse, allons-y ! Il faut seulement le faire en lien avec la profession.
En revanche, l'amendement no 587 tend à conserver la procédure telle qu'elle est, en levant l'obstacle administratif. Le travail collectif sur la fiscalité agricole viendra ensuite, qui permettra peut-être d'aboutir à une solution plus ambitieuse, plus moderne et plus profitable aux agriculteurs. En attendant, décharger un peu le préfet de son travail administratif serait une bonne action tant pour le préfet lui-même que pour les agriculteurs.
