Intervention de Julien Aubert

Pour la reprise de notre journée d'audition, je suis particulièrement heureux d'accueillir des magistrats de la Cour des comptes, Mme Catherine de Kersauson, présidente de la 2e chambre, et M. Eric Allain, président de section. Je précise à l'attention de mes collègues que chaque chambre comporte plusieurs sections.

Depuis l'année dernière, le champ d'investigation de la deuxième chambre porte sur l'énergie, les transports, les télécommunications, l'agriculture, la mer et l'environnement. Bien évidemment, la Cour des comptes n'a pas manqué de porter un regard vigilant sur la politique de développement des énergies renouvelables (EnR), avec la publication d'un rapport thématique en juillet 2013 et d'un rapport d'évaluation consacré aux certificats d'économies d'énergie (CEE) en octobre de la même année.

S'agissant d'une commission d'enquête portant sur l'acceptabilité sociale et la transparence du financement de la transition énergétique, il était évidemment logique de demander à la principale institution chargée de l'usage des deniers publics son avis sur les politiques susmentionnées.

Plus récemment, à la demande de nos collègues sénateurs de la commission des finances, la Cour des comptes a publié en mars 2018 une communication sur le pilotage global de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables, en lien avec les évolutions résultant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) et le premier exercice de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette communication s'articule autour de constats, en particulier sur le double objectif de la stratégie de développement des énergies renouvelables, à la fois au titre du changement climatique et en vue de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, sur la part des décisions du passé dans les charges assumées et sur la part de celles relatives aux EnR électriques. Peut-être en profiterez-vous pour nous rappeler des éléments chiffrés, éventuellement actualisés.

Cette communication formule également des propositions en termes de transparence et de bonnes pratiques dans la mise en oeuvre du soutien aux EnR. Néanmoins, le contexte dans lequel s'inscrivent ces propositions a évolué en ce qui concerne la trajectoire d'augmentation de la composante carbone et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui a rencontré la jacquerie fiscale que l'on connaît.

Nous allons, Mme la présidente, vous écouter au titre d'un exposé liminaire de quinze minutes, qui sera suivi d'un échange de questions réponses.

Il existe normalement, lors de toute audition par une commission d'enquête, une formule particulière pour prêter serment de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ». Néanmoins, à l'occasion de l'audition d'un membre de la Cour des comptes par une commission d'enquête, la question relative au serment a été posée s'agissant de l'audition de votre collègue M. Christian Descheemaeker, qui avait dûment invoqué le fait qu'étant magistrat assermenté, il n'y avait pas lieu de lui faire prêter serment. Le bureau de la commission n'ayant pas été préalablement consulté sur ce point, le président de ladite commission d'enquête, M. Daniel Goldberg, avait alors estimé qu'il n'était effectivement pas nécessaire de soumettre ce magistrat financier à l'obligation du serment, ce qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la part des députés présents. Cette pratique a par la suite été confirmée, lors de l'audition conjointe de trois membres de la Cour des comptes par une commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité, dont le président, M. Hervé Gaymard, avait spontanément décidé de l'exemption de serment, en usant d'arguments similaires. Considérant mon origine professionnelle et la jurisprudence qui fait date, vous comprendrez, mes chers collègues, que j'assume le fait de poursuivre cette tradition consistant à ne pas demander aux magistrats assermentés de prêter serment devant la commission d'enquête. Je rappelle en effet qu'au moment de leur installation, les magistrats font le serment de respecter loyalement la collégialité que vous représentez aujourd'hui.

Madame la présidente, vous avez la parole pour quinze minutes. Nous vous écoutons.