Intervention de éric Allain

Il importe aussi d'apprécier la dynamique des coûts. La Cour a ainsi constaté dans son rapport sur le soutien aux EnR que les coûts au mégawattheure installé diminuaient pour un grand nombre de techniques. Ceci est par exemple particulièrement frappant sur le photovoltaïque, un peu moins sans doute pour des techniques moins matures comme l'éolien offshore, qui a fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit d'un élément à prendre en considération. Il existe aujourd'hui une forme de dynamique à la baisse du coût de ces installations. En règle générale, ceci entre désormais dans le cadre d'appels d'offres : les projets retenus sont ainsi les plus compétitifs en termes de prix au mégawattheure installé. Les porteurs de ces projets, qui sont des sociétés du secteur privé, intègrent en toute logique dans ces coûts les amortissements de leurs installations, la maintenance, etc. On est donc en droit de penser, en première analyse, qu'ils intègrent y compris l'éventuel démantèlement ultime ou, plus vraisemblablement, le renouvellement de l'installation. On se situe bien a priori dans une logique de coût complet tel que soumis par le porteur de projet à l'adresse des autorités publiques, qui choisissent ou non de retenir la proposition en question. La tendance est globalement à la baisse, sachant évidemment que, selon les techniques, les situations peuvent s'avérer extrêmement contrastées.

Concernant votre question relative au prix de la tonne de CO2 évitée selon le dispositif mis en place – typiquement développement des EnR vs. économies de consommation thermique ou électrique pour chauffer un logement –, la Cour n'a pas produit de travaux en la matière. Ceci mériterait en effet la prise en compte de travaux complémentaires, sachant que, comme l'a rappelé la présidente dans son propos liminaire, nous avons constaté que sur la production d'énergie elle-même, sans parler du secteur du logement qui mériterait évidemment des développements à part entière, avait été privilégiée la substitution EnR thermiques - nucléaire par rapport à une véritable réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien qu'il soit assez rare que la Cour des comptes propose d'augmenter les dépenses publiques, le rapport de synthèse sur les EnR recommandait en l'occurrence à l'État d'augmenter les moyens consacrés au fonds chaleur. Ceci nous paraissait parfaitement légitime, compte tenu des objectifs que par ailleurs le législateur avait assignés à l'action publique en la matière.