La crise que connaît le monde agricole, d'une extrême gravité, est aussi très longue. Il faut apporter des réponses aux agriculteurs. La DPA ne fonctionne pas bien. Elle n'est pas utilisée. Mme Rabault a rappelé qu'elle représente un montant très faible.
Ce dispositif est trop rigide, son utilisation est trop contrainte pour prendre en compte l'ensemble des difficultés qui constituent le quotidien des agriculteurs, à savoir les aléas climatiques, sanitaires et économiques. En outre, la diversité, la variété des agriculteurs impose qu'on leur laisse une grande liberté dans l'utilisation de ce compte, car la situation des ostréiculteurs n'est pas celle des éleveurs, pas plus que celle des viticulteurs ne ressemble à celle des céréaliers.
M. le ministre annonce une révision de la fiscalité agricole, mais nous lui proposons d'aménager immédiatement un dispositif pour répondre à la demande des agriculteurs. N'attendons pas que les cours remontent ou que la situation s'améliore ! Permettons aux agriculteurs d'utiliser dès maintenant le dispositif et de se servir des sommes placées sur leur compte DPA. C'est aujourd'hui qu'ils en ont besoin. L'amendement de la commission permettra de répondre à leur attente.