Intervention de éric Allain

Nous nous sommes efforcés de nous projeter dans les prochaines années, avec une convention consistant à regarder ce qui a été engagé jusqu'en 2011 et à apprécier l'impact budgétaire, la dernière échéance du graphique dont je dispose se situant en 2040. Il apparaît qu'un plafond est atteint aux alentours de 7 milliards d'euros pour la totalité des engagements pris jusqu'en 2017 inclus et que, fort heureusement, la courbe décroît ensuite progressivement. L'effet stock pèse assez lourdement sur la trajectoire. On observe toutefois que les dispositifs ont évolué et engagent un peu moins lourdement les finances publiques sur des périodes extrêmement longues et à des niveaux très élevés que ceci ne fut le cas au cours des années 2000-2010. Pour autant, l'État est engagé. Une renégociation des conditions de soutien peut évidemment intervenir, comme pour l'éolien offshore, mais ceci apparaît toutefois très exceptionnel. La part des engagements contractés avant 2011 diminue en 2018, avec 3,6 milliards d'euros sur 5,2 milliards d'euros. Si l'on se projette en 2027, cette part ne sera plus que de 2,8 milliards d'euros sur 6,9 milliards d'euros. La tendance est celle-ci.

Il faut par ailleurs savoir qu'aujourd'hui les mécanismes sont un peu différents. Il s'agit de mécanismes de compensation de prix, réputés moins coûteux pour les finances publiques, mais qui induisent un transfert du risque de marché des opérateurs privés vers l'État. Ceci correspond au principe même de l'incitation et constitue l'une des difficultés de la mise en transparence de ces questions. Il est en effet difficile de se projeter dans l'avenir et d'anticiper l'évolution de ces charges, puisqu'elles dépendent, dans une mesure assez importante s'agissant en tout cas de l'électrique, de l'évolution des marchés de l'électricité.