Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 9 avril 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Le recours à des appels d'offres vise à limiter le coût de soutien des EnR électriques : tout dépend en fait des projections faites par rapport au prix de l'électricité. Plus ce prix se rapproche de celui pour lequel on s'est engagé, plus le soutien aux EnR est faible. Si le prix de l'électricité baissait massivement, l'engagement de l'État deviendrait alors très fort. Dans certains pays, notamment au Brésil, on ne communique pas sur le volume des appels d'offres, ce type de donnée étant susceptible d'informer les demandeurs qui, connaissant la distribution qui sera faite par la suite, pourraient éventuellement conclure des ententes concurrentielles. Avez-vous analysé ce dispositif d'appel d'offres par rapport à une hypothèse transnationale ? Avez-vous effectué un parangonnage international ? Vous aviez pointé le fait qu'il s'agissait pour l'État de réduire le coût. Ceci impliquerait d'aller vers un système que les Britanniques qualifient de complement for difference, c'est-à-dire de complément de rémunération garanti permettant de quantifier le soutien de l'État. Avez-vous analysé ceci ?

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