Intervention de éric Allain

Réunion du mardi 9 avril 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

éric Allain, président de la section Énergie de la Cour des comptes :

Pour le thermique, le rapport est d'environ 1 à 10. Les chiffres donnés dans le rapport, qui mériteraient d'être actualisés, faisaient état en 2016, sur un soutien total d'un peu moins de 5,3 milliards d'euros, de 4,5 milliards d'euros alloués à l'électrique et 689 millions d'euros au thermique. Si l'on raisonne en grandes masses, on peut considérer que les sommes dévolues au thermique bénéficient à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit en tout cas d'une hypothèse de travail qui paraît assez robuste. Il conviendrait d'ajouter à cela les dépenses fiscales qui peuvent cibler le thermique : nous avons évoqué précédemment le CITE, mais il convient de considérer aussi les dépenses fiscales liées à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

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