Intervention de Julien Aubert

Les CEE sont un outil de l'État extrêmement pratique, que l'on retrouve partout, dans l'électricité, le gaz, le pétrole, qui compte dans la facture, sur lequel l'État perçoit des taxes et dont il fixe lui-même le volume, ceci induisant une augmentation et un prélèvement, dans la mesure où tout ceci est répercuté auprès des consommateurs. Puisque vous avez mentionné le fait que, sur le soutien aux EnR, le Parlement n'avait pas son mot à dire, ne pensez-vous pas qu'il existe un sujet sur les CEE, dont il nous est dit qu'il ne s'agit pas d'une taxe, d'une quasi-taxe, d'une accise, sachant que le ministre décide, dans le secret de son ministère, d'augmenter un volume, ce qui produit mécaniquement, de facto, une augmentation pour les obligés, une répercussion financière pour les consommateurs finaux ? Il existe de plus un conflit d'intérêt, puisque lorsque le ministère de l'écologie augmente les CEE, le ministère des finances perçoit une TVA sur cette augmentation. Or le Parlement n'est en rien consulté. Il nous a d'ailleurs été dit, concernant précisément les CEE, que sur la période actuelle, les obligés peinaient à remplir leurs objectifs. Comment, sans perdre la nature particulière des CEE, qui est intéressante dans les aspects marchés et que personne ne conteste, le Parlement pourrait-il être associé aux décisions ? On voit bien, sur les EnR, comment essayer de contrôler le volume, avec éventuellement des systèmes de complement for difference ou en tout cas le vote de volume maximum d'aides aux EnR. Mais comment procéder relativement aux CEE ?