Intervention de éric Allain
Réunion du mardi 9 avril 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
éric Allain, président de la section Énergie de la Cour des comptes :
Vous posez là une question difficile, à laquelle je ne saurais répondre. Les CEE sont un objet étrange, ni budgétaire, ni fiscal, dont même la qualification en termes comptables peut susciter quelques interrogations. La question du levier permettant d'intégrer cet outil dans une politique énergétique complètement débattue m'échappe à ce stade. Ce pourrait être éventuellement l'objet de futures investigations de la Cour.
