Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 9 avril 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Ma dernière question porte sur le contrôle interne et la manière dont vous avez évalué les CEE. Le rapport d'évaluation de 2013 a été rapporté par Mme Pappalardo, présidente de l'ADEME de 2003 à 2008. Or les CEE, mis en place précisément par l'ADEME, ont été lancés en 2006. Y a-t-il eu, lors de l'examen de l'évaluation de 2013, une procédure particulière, dans la mesure où Mme Pappalardo a rapporté sur ce sujet qu'elle connaissait, puisqu'elle avait contribué à lancer le dispositif ? Des mesures spécifiques ont-elles été prises afin d'éviter un processus de juge et partie ?

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