Intervention de Catherine de Kersauson
Réunion du mardi 9 avril 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Catherine de Kersauson, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes :
J'ignore si des observations de ce type ont été formulées lors de l'adoption de ce rapport, mais me permets de vous rappeler que les rapports de la Cour des comptes font l'objet d'une procédure contradictoire et collégiale. Ainsi, la communication au premier ministre de 2013 a donné lieu à une délibération collégiale : il s'agit donc d'un rapport de la Cour, non d'un rapport de Mme Pappalardo.
