Intervention de éric Allain

Nous évoquions précédemment le remboursement de la compensation de CSPE auprès des exploitants, EDF principalement, antérieure à 2015. Une partie de cette charge relève du programme 345 et l'autre du CAS « Transition énergétique ». Il y a là en effet un vrai problème de lisibilité. Il existe des modalités différentes dans la manière dont les charges sont aujourd'hui reflétées, budgétisées et in fine décaissées entre le programme 345 et le CAS. Il y a donc là à un problème de maquette entre le programme 345 et un élément de la mission « Écologie, transport et développement durable », dans la mesure où le CAS est disjoint. On pourrait également compléter par les dépenses fiscales. Il n'est donc pas certain que ce schéma offre une visibilité complète et facilite la lecture, l'appropriation, l'évaluation et le contrôle des éléments concernés.