Intervention de Jean-Louis Masson

Je crois que M. Bernalicis fait fausse route quand il dit qu'il faut choisir entre une EPL et une gestion en régie : ce n'est tout simplement pas possible dans bien des domaines. Le périmètre des SEM ou des SPL est très large ; une commune ou une communauté de communes n'est pas forcément capable de gérer une grande zone d'aménagement concerté, de construire des résidences sociales ou des résidences d'actifs dans un ensemble urbain particulier, de piloter une rénovation urbaine ou de gérer de grands établissements publics. Le problème n'est pas de choisir entre la régie et l'EPL, mais entre l'EPL et la gestion privée : il est préférable, sur ce type d'actions, d'avoir une gestion par EPL, dans laquelle les communes sont impliquées, plutôt que de les confier à des sociétés privées par appel d'offres. Votre raisonnement n'est pas correct et votre décision de voter contre ce texte, cher collègue, ne me semble pas conforme à ce que vous défendez habituellement.