Intervention de Raphaël Schellenberger

En effet, M. Bernalicis et Mme Zannier ne sont pas sur le même pas de temps. Pour ma part, je ne chercherai pas à convaincre M. Bernalicis, mais ce qui est intéressant dans son raisonnement, c'est qu'il se trompe… (Sourires.)

La société publique locale est certes née d'une injonction liée au droit européen, mais pas l'idée d'une participation actionnariale des collectivités territoriales au fonctionnement de sociétés qui interviennent dans un champ qui pourrait être celui du secteur privé. La SEM n'est pas née du droit européen ; la SPL est née de la non-conformité, pour certaines actions, de la SEM avec le droit européen. L'idée d'une participation publique locale à l'actionnariat d'une société n'est pas née du droit européen. J'irai même plus loin : cela correspond à des choix locaux. La création d'une SEM ne procède pas du souci d'intervenir dans un champ dans lequel une régie ne le pourrait pas, car, en France, on peut créer des régies pour quasiment tout – je ne rappelle pas la clause de compétence générale des communes… Permettre aux collectivités de choisir entre SEM et SPL, c'est leur laisser une liberté dans l'organisation de leur action !