Intervention de Olivier Dussopt

Mesdames et messieurs les députés, madame la présidente, j'ai eu l'occasion de présenter le projet de loi devant votre commission le 10 avril dernier, lors d'une audition.

Je rappellerai donc simplement que ce texte est articulé autour de cinq titres. Il procède d'abord d'une volonté affichée et affirmée d'un dialogue social simplifié, concentré sur l'essentiel et permettant d'associer les représentants du personnel aux décisions les plus importantes. Puis le titre II est consacré à la recherche d'une nouvelle souplesse dans le recrutement, notamment grâce à l'élargissement des conditions de recours aux contractuels et à la lutte contre la précarité en matière de contrats de droit public. Le titre III exprime la volonté de mettre en place de nouveaux outils d'équité. Cela passe par l'ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire, sur les questions de médecine professionnelle, de temps de travail et de formation, dans les trois versants de la fonction publique.

Quant au titre IV, il vise à améliorer les mobilités : les mobilités choisies, bien évidemment, mais aussi ce qu'on pourrait appeler parfois des mobilités contraintes, à l'occasion de mutations d'office ou de restructurations de services, que nous devons mieux accompagner, notamment dans la fonction publique de l'État, qui n'est pas, c'est le moins que l'on puisse dire, un employeur tout à fait exemplaire en la matière.

Enfin, le titre V du projet de loi vise à inscrire dans la loi les dispositions issues du protocole d'accord intervenu le 30 novembre 2018 en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ainsi qu'un certain nombre de dispositions elles aussi relatives à des questions d'égalité – je pense notamment à l'accueil et au maintien dans l'emploi public des personnes en situation de handicap.

Je remercie la rapporteure pour le travail que nous avons conduit jusqu'à présent, et souligne qu'un grand nombre des propositions qu'elle porte avec d'autres – je pense notamment à Guillaume Gouffier-Cha – permettront d'enrichir substantiellement le texte, de renforcer son impact et son efficacité.

Le Gouvernement, pour sa part, a déposé une quinzaine d'amendements, de précision ou de coordination. Il s'agit, par exemple, de mieux définir les conditions d'accès des agents publics à l'allocation de retour à l'emploi et, partant, à l'assurance chômage, ainsi que d'étendre ou d'adapter les dispositions du texte, notamment en matière de dialogue social, à certains établissements que l'on pourrait qualifier d'hybrides, dans la mesure où ils accueillent en leur sein des personnels de droit public et des personnels de droit privé, comme par exemple les agences régionales de santé (ARS).