Intervention de Émilie Chalas

Je souscris, chère collègue, à l'idée de codifier à droit constant l'ensemble des dispositions relatives à la fonction publique, c'est effectivement un enjeu réel de lisibilité et d'accessibilité du cadre juridique – législatif et réglementaire – dans lequel évolue la fonction publique.

Cependant, cet amendement ne présente pas, en soi, de véritable portée puisqu'il est nécessaire, pour atteindre cet objectif, d'habiliter le Gouvernement à procéder à la codification par ordonnance, immense chantier qui nécessite une forte mobilisation des services de l'État pendant plusieurs mois. M. le secrétaire d'État ayant précisément annoncé le dépôt d'un amendement visant à habiliter le Gouvernement, je vous invite à retirer le vôtre.