Sous couvert de réaffirmer le principe constitutionnel de participation des agents publics par l'intermédiaire de leurs délégués au fonctionnement des services publics, cet article vise, à nos yeux, à supprimer la mention prévoyant l'examen par les syndicats des décisions individuelles relatives aux carrières. Il procède d'une volonté de réduire le poids de la démocratie sociale au sein de la fonction publique afin de donner la part belle aux managers. Nous réaffirmons pour notre part nos convictions et notre attachement à une fonction publique de carrière et pas à cette fonction publique d'emploi dont le projet de loi creuse le sillon.