Intervention de Olivier Marleix

Le problème que soulèvent les auteurs de ces amendements de suppression n'est évidemment pas le principe de participation des agents. C'est la suppression de ce cadre de la participation qu'étaient jusqu'à présent les CAP. Et Jean-Louis Masson vous posait très simplement la question : pourquoi donc ?

En vingt ans de vie d'élu local ou de vie professionnelle dans le service public local, je n'ai jamais entendu des élus ni des employeurs locaux demander la suppression des CAP. Il est très précieux, quand on gère une collectivité qui emploie 2 000 agents, d'avoir un écho de la situation de l'agent le plus éloigné. Toutes les situations sont passées en revue, c'est un moment d'équité, en même temps qu'une garantie très importante pour les agents.

Certes, les agents conserveront leur droit de recours, qui existe indépendamment de ce que vous proposez, mais vous supprimez un cadre de dialogue social extrêmement important, suppression que personne n'a jamais demandée. Je vous repose donc la question de Jean-Louis Masson : d'où vous vient cette idée ? Pourquoi ?