Intervention de Ugo Bernalicis

J'appuie la question. C'est clairement une énigme ! Au sein de l'État, aucun directeur des ressources humaines (DRH), ni aucun de mes anciens collègues chargés de telles fonctions n'a émis le souhait d'une telle suppression ou d'une focalisation sur les contentieux. Vous avez évoqué les 92 % d'avis favorables des CAP, mais ils sont liés à l'analyse concomitante des 8 % ! Cela permet des échanges. Demain, vous allez rigidifier 92 % des situations et mettre en concurrence les 8 % restant, alors qu'ils connaissent des problèmes ou ne sont pas contents de leur mutation…

En réalité, comment cela va-t-il se passer dans les administrations ? Localement, les DRH vont rencontrer les syndicats dans un cadre informel pour éviter d'éventuels contentieux. On va donc passer du cadre formalisé existant à des discussions informelles, partout, en fonction des appétences des uns et des autres et de leur capacité à discuter, échanger, négocier. Les syndicats n'auront plus de vision d'ensemble des mouvements, juste le cadre général des lignes directrices. Ce n'est pas satisfaisant.

Loin de nous l'idée de dire qu'il ne faut pas de discussion sur les lignes directrices, au contraire. Il serait même intéressant de discuter d'un contrat de service, qui n'intégrerait pas seulement la thématique des ressources humaines, mais toutes les dimensions du service. En effet, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) n'est pas seulement un sujet de « ressources humaines ». Elle s'inscrit dans une réflexion sur l'avenir du service dans lequel on travaille et sa vision à moyen et long termes. Le contrat de service pourrait faire l'objet d'une discussion en comité technique, le volet « ressources humaines » étant décliné en CAP.

Cela ne tient qu'à nous, mais aussi aux administrations, de le vouloir. En filigrane, – je l'ai entendu dans la bouche de certains députés de La République en Marche, voire du ministre –, vous estimez que les syndicats sont peu transparents et peu disposés à discuter de ces sujets. Ce n'est pas vrai ! Ils demandent justement à pouvoir ouvrir cette discussion. Ce n'est pas ce que vous faites avec ce texte…