Intervention de Boris Vallaud

Comme d'autres collègues, j'ai présidé toutes ces instances dans des administrations de l'État ou des collectivités locales. Elles sont fondamentales en termes de management et de projets de service. Aucun employeur ne réclame cette fusion. De même, les acteurs du dialogue social, dont vous passez votre temps à chanter les louanges, nous disent lorsque nous les recevons qu'en dépit des amendements qu'ils ont formulés sur le projet de loi lorsqu'ils se sont prêtés à la négociation, ils n'ont pas été entendus. Mis à l'épreuve du dialogue social que vous prônez, vous ne vous y livrez pas avec sincérité.

En outre, même si nous n'en sommes qu'au début, je voudrais vous faire partager le résultat des premières auditions que j'effectue en tant que co-rapporteur d'évaluation des ordonnances réformant le code du travail avec Laurent Pietraszewski. Nous avons déjà reçu des organisations de salariés. Je vous rappelle que la loi défendue par Mme Muriel Pénicaud visait au « renforcement du dialogue social ». Quand on leur demande si c'est bien le cas, deux ans après sa mise en oeuvre, ils répondent sans ambages par la négative. Seule la ministre peut encore prétendre – ce ne sont que des mots – que la réforme du code du travail commence à porter ses fruits ! La réalité est toute autre : le dialogue social, les moyens des organisations de salariés et le débat sur les sujets relevant de la stratégie de l'entreprise pâtissent lourdement de la mise en place des comités sociaux et économiques. La suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) nuit à la sécurité et à la santé au travail.

Or le présent projet est très inspiré de ce qu'a fait Mme Pénicaud il y a deux ans. En tant que parlementaires, nous serions coupables de ne pas tenir compte du travail d'évaluation en cours qui, pour l'instant, tire des conclusions calamiteuses en termes de qualité et de progrès du dialogue social . J'ai peur que nous n'empruntions ce même mauvais chemin pour la fonction publique…