Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement de repli vise à compléter le périmètre de mise en oeuvre du principe de participation, afin de tenir compte de la reconfiguration des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Alors que les futurs comités sociaux d'administration, territoriaux ou d'établissement seront consultés pour la définition des lignes directrices de gestion en matière de mutations, de mobilités, de promotion et d'avancement, l'article 1er ne fait pas référence à cette nouveauté, sachant que la notion d'« orientations en matière de politique de ressources humaines » utilisée par cet article ne correspond pas exactement au périmètre des lignes directrices de gestion.

D'ailleurs, l'étude d'impact de l'article le dit explicitement : « il renforce le dialogue social sur de nouveaux objets de dialogue social liés à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines ou à la définition de lignes directrices de gestion en matière de mutations, de mobilités, de promotion et d'avancement ».

Je rappelle que nous ne sommes pas favorables à l'article 1er, dont nous avons demandé la suppression…