Intervention de Émilie Chalas
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chalas, rapporteure :Par cohérence avec la réforme globale de l'architecture des instances de concertation dont nous allons discuter lors de l'examen des amendements aux prochains articles, je suis défavorable à cet amendement, qui s'oppose aux évolutions de l'organisation et des attributions des CAP que propose le projet de loi.
