Intervention de Boris Vallaud

L'amendement CL450 vise à supprimer l'article 3, qui reconfigure les instances de dialogue social dans la fonction publique, en fusionnant les comités techniques et les CHSCT pour former les comités sociaux – d'administration, territoriaux ou d'établissement selon les versants. Cela représentera un recul pour la prévention en matière de santé et de conditions de travail. Il en est de même avec la réduction importante des attributions des commissions administratives paritaires, qui ne se pencheront plus que sur certaines décisions individuelles.

Je le redis, les similitudes entre les ordonnances réformant le code du travail de Mme Pénicaud et le projet présenté par Olivier Dussopt sont claires… Or les premières auditions des organisations de salariés dressent un tableau peu flatteur de la mise en oeuvre des ordonnances s'agissant du renforcement du dialogue social et de la meilleure prise en compte des questions de sécurité et d'hygiène au travail. Il n'y a là aucun progrès ! Le pragmatisme et l'efficacité ne peuvent prévaloir sur le dialogue social, qui peut certes être long, mais est aussi de qualité.

La mise en oeuvre des ordonnances est un fiasco au regard des objectifs initialement affichés. Vous affichez à nouveau les mêmes ; je crains que nous n'aboutissions au même résultat…