Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics :

Le Gouvernement approuve l'objectif poursuivi à travers ces trois amendements, tout en proposant de se rallier à l'amendement de Mme la rapporteure et à l'amendement identique.

Je tiens à préciser, pour que personne n'en soit surpris le moment venu, que je déposerai en séance un amendement purement rédactionnel. Les auteurs des trois amendements parlent des « enjeux » et des politiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous proposerons en séance de remplacer ce terme par le mot « actions », de manière à assurer la cohérence de la rédaction par rapport à d'autres dispositions législatives et à donner une définition plus précise.

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