Cet amendement vise à supprimer l'ensemble des compétences du futur comité social en matière de protection de la santé physique et mentale, d'hygiène, de sécurité des agents, d'organisation et d'amélioration des conditions de travail, c'est-à-dire l'ensemble des attributions dévolues aux actuels CHSCT. Je ne peux qu'émettre un avis défavorable.