Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer l'ensemble des compétences du futur comité social en matière de protection de la santé physique et mentale, d'hygiène, de sécurité des agents, d'organisation et d'amélioration des conditions de travail, c'est-à-dire l'ensemble des attributions dévolues aux actuels CHSCT. Je ne peux qu'émettre un avis défavorable.

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