Intervention de Olivier Marleix

L'exposé des motifs de l'article 3 traite de la fusion des CT et des CHSCT, mais il importe de réaliser un travail d'analyse – auquel, à titre personnel, je n'ai pas pu me livrer – pour voir si toutes les compétences et tous les pouvoirs du CHSCT, qu'ils aient été fixés par la loi ou par le règlement, sont repris. Certaines dispositions sont extrêmement précises – je pense notamment au pouvoir d'enquête du CHSCT en cas d'accident du travail. M. le ministre peut-il prendre l'engagement, devant notre commission, que toutes les dispositions qui concernent le CHSCT ont vocation à être reprises ? Autrement dit, il convient de s'assurer que le nouveau comité ne sera pas moins-disant en termes de prévention et de protection de la santé et de l'hygiène au travail.