Intervention de Marietta Karamanli

J'ai écouté avec attention ce que M. le ministre vient de répondre au sujet du précédent amendement et j'ai bien entendu l'engagement qu'il a pris. L'amendement CL443 vise justement à préciser les compétences des comités sociaux d'administration, territoriaux et d'établissement, en y incluant les questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la protection de la santé physique et mentale, et à l'amélioration des conditions de travail et de respect des prescriptions légales. Monsieur le ministre, vous devriez accepter d'émettre un avis favorable sur cet amendement dont l'objectif est de compléter les compétences de la future instance, car cela correspond à l'intention que vous avez manifestée.