Intervention de Émilie Chalas

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

S'agissant de l'amendement CL443, pour des raisons de rédaction, je pense que les sujets relatifs à l'accès des femmes aux emplois publics ne doivent pas nécessairement être inclus au sein du périmètre des questions d'hygiène et de sécurité. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai déposé un amendement dont l'objet est de viser spécifiquement l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations parmi les attributions du comité social. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement CL348, la notion de « risques professionnels » est incluse dans celles de « santé physique et mentale » et de « sécurité des agents dans leur travail », qui figurent explicitement à l'alinéa 10 de l'article 3. Là encore, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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