Intervention de Émilie Chalas

Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique, ainsi qu'à définir, dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement des dispositifs de régulation des outils numériques, tout en adaptant leurs modalités de mise en oeuvre aux spécificités de l'environnement professionnel dans lequel les agents exercent. Il appartiendra ainsi aux comités sociaux de définir les règles applicables en la matière, à chaque niveau pertinent.