Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement vise à consacrer explicitement un droit à la déconnexion au bénéfice des agents publics des trois versants. Un tel droit a déjà été introduit pour le secteur privé en janvier 2017 : il serait donc normal qu'on ouvre la même possibilité aux agents publics.

À défaut d'accord négocié, l'autorité administrative devra élaborer une charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoira la mise en oeuvre, à destination des agents et du personnel d'encadrement et de direction, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. C'est une préoccupation importante aujourd'hui à tous les niveaux.