Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement vise à permettre aux comités sociaux d'administration, territoriaux et d'établissement d'être informés sur les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois. En effet, ces décisions sont directement liées à d'autres questions sur lesquelles les comités sociaux sont consultés, comme les orientations en matière de politique de ressources humaines ou les questions d'organisation et de conditions de travail. Cette information supplémentaire me semble donc nécessaire à l'exercice des fonctions que vous leur confiez par ailleurs.